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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CROSMIÈRES
M. Le - Maire
rue du Taffary
72200 Crosmières
L'avis implique un marché public.
Objet Mesures compensatoires - Restauration écologique du cours d'eau du Bourgeyère
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution en contrebas de la station de traitement des eaux actuelle
72200 CROSMIERES
DESCRIPTION Suite à la déviation d'un cours d'eau dans le cadre de la réalisation d'un terrain de sport, la Commune de Crosmières se voit dans l'obligation de mettre en place des mesures d'aménagement et de compensation écologique sur le cours d'eau impacté du Bourgeyère. Plusieurs études ont été menées afin de préciser les mesures et les types de travaux à mettre en place. Le présent marché vise à exécuter les travaux définis et retenus en accord avec la commune et les services de l'état suite au dépôt des dossiers d'autorisations réglementaires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail.
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
- L'acte d'engagement constituant le marché daté et signé électroniquement conformément à l'article 4-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) de l'/des entreprise(s).
- Les attestations d'assurance visées au CCAP
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie de CROSMIERES
rue du Taffary
72200 CROSMIERES
Tél : 02 43 45 83 49

techniques
DERVENN CONSEILS ET INGENIERIE
9 rue de la Motte d'Ille
35830 BETTON
Tél : 02 99 55 55 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat mentionnera la part et la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que
la liste des sous-traitants qu'il envisage de proposer à l'agrément du pouvoir adjudicateur.
  Envoi le 02/08/19 à la publication

 

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