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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Enlevement et mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la ville de Saint-Raphaël |
Référence | 19AS-0380-O |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRL05 |
Durée de la concession |
36 mois |
DESCRIPTION | Procédure simplifiée de concession/délégation de service public prévue L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, aux articles L.1121.2 et L.1121.3 du code de la commande publique et aux articles R.3126.1 et suivants du code de la commande publique |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : La valeur technique 30 % : Le prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est p autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/19 à 18h10 |
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