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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON
M. CC du de Pont-à-Mousson - Président
Domaine de Charmilly - Chemin des Clos BP 285
Chemin des Clos
54701 PONT-A-MOUSSON Cedex
Tél : 03 83 87 87 09
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de construction d'une structure multi-accueil à Pagny-sur-Moselle
Référence 2019-29
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF31
Lieu d'exécution rue Montessori
54530 PAGNY SUR MOSELLE
Durée 10 mois
DESCRIPTION L'équipement est conçu pour accueillir 25 enfants et 7 personnes encadrantes. Le volume du multi-accueil est divisé en deux. Le bâtiment est constitué d'un volume simple, bardé et couvert de zinc sous lequel prennent place les différents éléments du programme.
La surface de plancher est de de 285,53 m².
Le bâtiment sera un bâtiment basse consommation ; l'entrepreneur veillera tout particulièrement à créer, maintenir et préserver l'étanchéité à l'air de l'équipement.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE      
N° 2 CHARPENTE BOIS ZINGUERIE      
N° 3 ENDUITS ET ISOLATION EXTERIEURE      
N° 4 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS      
N° 5 METALLERIE      
N° 6 MENUISERIE INTERIEURE      
N° 7 PLATRERIE      
N° 8 ELECTRICITE      
N° 9 CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE      
N° 10 EQUIPEMENT OFFICE      
N° 11 CARRELAGE      
N° 12 PEINTURE      
N° 13 SOLS MINCES      
N° 14 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément au CCAP
Financement Conformément au CCAP
Forme juridique Conformément au CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
conformément au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
CC de Bassin de Pont à Mousson
Marché public
54700 PONT A MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 09
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC de Bassin de Pont à Mousson
Chemin des Clos
54700 PONT A MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 09
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CC de Bassin de Pont à Mousson
Chemin des Clos
54700 PONT A MOUSSON
Tél : 03 83 87 87 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
  Envoi le 08/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/19 à 18h10

 

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