AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 23h12 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DÉPLACEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME ET DU POLE TOURISME A COGNAC - Travaux d'électricité, ventilation, Sécurité, Climatisation, Chauffage et Plomberie.
Référence	CA19270
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
Durée	3 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur des travaux liés au déplacement de l'office de tourisme et du pôle tourisme dans l'aile droite du musée des arts de Cognac. Opération de travaux allotie conformément à l'article L. 2313-5 du code de la commande publique. Descriptif des lots : - Lot 1 : Cloisons, Faux plafonds, Isolation, Menuiseries - Lot 2 : Peintures, Revêtements de murs, Revêtement de sols - Lot 3 : Électricité, Ventilation, Sécurité, Climatisation, Chauffage et Plomberie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation ne concerne que le lot 3 : Électricité, Ventilation, Sécurité, Climatisation, Chauffage et Plomberie.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 %, du montant forfaitaire du marché TTC initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, en garantie des obligations découlant du marché.
Financement	Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité et en partie par des subventions (Région). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 02/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 10h10

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