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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation d'une maison au 113, rue du bourg à La Roche sur Yon
Référence 19S0098BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution 113, rue du bourg
85000 LA ROCHE SUR YON
DESCRIPTION La consultation concerne la réhabilitation d'une maison située 113, rue du bourg à La Roche sur Yon pour laquelle il est précisé que le désamiantage a préalablement été réalisé.
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 10 mois (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : 4 novembre 2019 (préparation des travaux)
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations seront traités au titre de 11 lots prenant la forme de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie
Description : L'objet du présent lot concerne tous les travaux de maçonnerie nécessaires à la réhabilitation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON 		      45262522
N° 2 Menuiseries extérieures en aluminium
Description : L'objet du présent lot concerne la fourniture la pose des menuiseries aluminium dans le cadre de la rénovation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON 		      45420000
N° 3 Ravalement de façades
Description : L'objet du présent lot concerne tous les travaux de ravalement des façades de la maison située au 113 rue du Bourg sous la Roche à LA ROCHE-SUR-YON, comprenant :
- Façades, balcons, murs de clôture en maçonnerie enduites,
- Garde-corps, portail, grilles de clôture en métal ferreux,
- Etanchéité des sols des balcons et de la terrasse
       45443000
N° 4 Charpente bois
Description : L'objet du présent lot concerne les travaux de fourniture et de pose d'une charpente bois nécessaire dans le cadre de la rénovation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45261100
N° 5 Étanchéité - Couverture
Description : L'objet du présent lot concerne les travaux de fourniture et de pose d'une couverture et d'une étanchéité nécessaires dans le cadre de la rénovation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45261420
N° 6 Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Description : L'objet du présent lot concerne toutes les fournitures et la pose des cloisons et plafonds dans le cadre de la rénovation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45421141
N° 7 Menuiseries intérieures
Description : L'objet du présent lot concerne tous les travaux de fourniture et de mise oeuvre pour la fourniture et la pose des menuiseries intérieures bois de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45421000
N° 8 Électricité
Description : Le présent descriptif a pour objet la définition et la description des travaux nécessaires à l'exécution du lot Électricité nécessaires à la réhabilitation de la maison située au 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45311200
N° 9 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
Description : Le présent descriptif a pour objet la définition et la description des travaux nécessaires à l'exécution du lot Chauffage - VMC - Plomberie - Sanitaires nécessaires à la réhabilitation de la maison située au 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON 		      45330000
N° 10 Revêtements de sols souples / carrelage et faïence
Description : L'objet du présent lot concerne la fourniture et la pose de carrelages et de revêtements de sols souples décrits dans ce lot nécessaire à la réhabilitation de la maison située au 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON. 		      45431100
N° 11 Peinture - Revêtements muraux
Description : L'objet du présent lot concerne la fourniture et tous les travaux de peinturage ainsi qu'à la réalisation des revêtements muraux dans le cadre de la rénovation de la maison située 113 rue du Bourg sous la Roche à La ROCHE SUR YON 		      45442110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pour être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Pour les lots, 1 et 2, et 6 à 10, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour le contrat si son montant est supérieur à 50 000 € hors taxes. Il n'est pas accordé d'avance pour les lots 3 à 5 et 11.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion inclus dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 6, 7, 8, 9 et 11.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience
Au moins 3 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot.
ou
Niveau minimal de capacité technique
Lots n°1 à 7 et 9 à 11 : chaque candidat devra justifier disposer à minima d'un chef de chantier et de 2 ouvriers ;
Lot n°8 : Électricité, chaque candidat devra justifier disposer à minima d'un chef de chantier et d'un ouvrier ;
La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (chaque candidat pourra, par exemple, fournir des certificats de qualification professionnelle).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - Serge BRECHOTTEAU
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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