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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMITAN
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 300 000,00 €
Objet Accord-cadre de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs pour les chantiers de la SEMITAN
Référence 19SEB2/175
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés à l'occasion d'opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, busway, chronobus) :
- Recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs ;
- Réalisation de dossiers de fin d'intervention et de plans de repérage des réseaux en classe de précision A sur les périmètres concernés.
Il s'agit d'un accord cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  79714100 - Services de localisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
Forme juridique La consultation s'adresse à des entreprises compétentes dans le domaine de la recherche et du repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non intrusifs.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord cadre est passé pour une période de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
  Envoi le 02/08/19 à la publication

 

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