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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19DOS15 : CONSTRUCTION D'UN FOYER POUR SENIOR ET REFECTION DES TOITURES, MENUISERIES EXTERIEURES ET FACADES DU BATIMENT EXISTANT
Référence 19DOS15/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution Place Félix GARDAIR RASSUEN
13800 ISTRES
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique du 1er avril 2019 .
Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 1 206 200 € HT.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois calendaires maximum avec préparation de chantier incluse (voir planning prévisionnel d'exécution des travaux).
PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : le nombre d'heures de travail est de 350 réparties de la manière suivante : Lot n°1 : 175 heures / Lot n°9 : 175 heures
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  44142000 - Charpentes
  44316500 - Serrurerie
  45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec M. DEBIECHE ou M SIXDENIER, Pôle Conduite de Projet et/ou M KURTOGLU, 3GK.
Dans ce contexte, 3 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- Le 14 août 2019 - RDV sur site
- Le 28 août 2019 - RDV sur site
- Le 3 septembre 2019 - RDV sur site
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Enfin, il est précisé que lors de la visite, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la Direction Commande Publique via la plate forme de dématérialisation AWS (onglet «correspondre@aws-france.fr »). Cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre, maçonnerie, façades, sol dur, faiance
Durée du marché : 1 mois.
264 800     45262522
N° 2 Charpente bois, couverture bac acier
Durée du marché : 1 mois.
90 200     45261210
N° 3 Etanchéité
Durée du marché : 1 mois.
24 800    
N° 4 Menuiseries alu, serrurerie
Durée du marché : 3 mois.
109 800    
N° 5 Cloisons, doublage, faux-plafonds, menuiseries intérieures bois
Durée du marché : 1 mois.
34 100    
N° 6 Sol souple, peinture, nettoyage
Durée du marché : 1 mois.
20 800     44810000
N° 7 Plomberie, chauffage, rafraîchissement, ventilation
Durée du marché : 1 mois.
108 800    
N° 8 Electricité
Durée du marché : 1 mois.
90 900     45331200
N° 9 VOIES RESEAUX DIVERS
Durée du marché : 1 mois.
371 000    
N° 10 Equipements cuisine, cloisons isothermes cuisine
Durée du marché : 1 mois.
67 400    
N° 11 Mobilier
Durée du marché : 1 mois.
23 600     39100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.
Les dispositions des articles R.2191-3 et suivant du code de la commande publique du 1er avril 2019 sont applicables pour les lots concernés et remplissant les conditions d'octroi.
Conformément à l'article R.2191-7 du code précité, le pouvoir adjudicateur pourra octroyer l'avance au-delà de 5% et ce jusqu'à 30% sur la base de demande écrite validée et signée par ses soins.
En ce qui concerne les conditions de remboursement de l'avance, les articles R.2191-11 et R.2191-12 du code s'appliquent.
Le pouvoir adjudicateur pourra conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42. Cette garantie peut porter sur tout ou partie de l'avance. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par les articles L.2111-3 et L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, à savoir :
- La propreté du chantier
- Les pollutions (sonores, visuelles, airs)
- La gestion des déchets (fiches de traçabilité, lieux d'éliminations et traitement).
 
Aucun type de travaux n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : le nombre d'heures de travail est de 350.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé.
Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Cela concerne :
- la mise à disposition des documents de la consultation ;
- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ;
- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir.
(site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques).
En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PadES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché public par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/08/19
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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