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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
AGGLOMERATION DE CHAUMONT Mme Christine GUILLEMY - Présidente Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 564 - 52012 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission d'accompagnement technique, économique et juridique de déploiement de l'hydrogène par l'Agglomération de Chaumont (HYDREOL) |
Référence | AGGLO1907 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF24 |
Lieu d'exécution |
Agglomération de Chaumont 52000 CHAUMONT |
Durée |
187 jours |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etude critique technique, juridique et économique de déploiement du projet HYDREOL tel que proposé par l'AAP "Ecosystèmes de mobilité hydrogène" Délai de la tranche ferme : 1 mois et 1 semaine |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Assistance juridique à la mise en place de la structure ad hoc de production et distribution de l'hydrogène/ Délai : 2 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres + Possibilités de subventionnement. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : AGGLOMERATION DE CHAUMONT C'SAM - Bât Principal 5 Avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT… La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat, seul ou en groupement momentané d'entreprises, devra justifier des compétences minimales suivantes nécessaires à l'accompagnement d'un projet de production et de distribution en EnRR : - Energie renouvelable / Hydrogène ; - Juridique/ Finances / Fiscalité ; - Ingénierie et pilotage de projet. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet du marché (article 60 loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Cf. article 9 du CCTP pour la désignation de référents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : AGGLO1907 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 |
Envoi le 02/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/19 à 18h10 |
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