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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 14/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
06/09/19 à 15h00 au plus tard.
Lire :
18/09/19 à 15h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aéroport de Calvi, Sainte Catherine. Réaménagement de l'aire de stationnement affaires et générale, et création d'une aire d'avitaillement AVGAS.
Référence 18S0052relance
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
Durée 217 jours
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
Aéroport de Calvi, Sainte Catherine. Réaménagement de l'aire de stationnement affaires et générale, et création d'une aire d'avitaillement AVGAS.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le lot 1 est divisé en 2 phases définies comme suit :
-Phase Travaux de démolition (déconstruction Aéroclub, hangar, poste de transformation, annexes, espaces extérieurs)
-Phase : Terrassements réseaux chaussées
Le lot 3 est divisé en 2 phases définies comme suit :
-Phase : Travaux de Nuit Taxiway Alpha "Servitudes Aéronautiques
-Phase : Travaux de jour Zone Aire de Stationnement Alpha Bravo et Charlie, aire d'avitaillement

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolitions, Terrassements, Réseaux et Chaussées
Description : Démolitions, Terrassements, Réseaux et Chaussées
Informations complémentaires : Le lot 1 est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase Travaux de démolition (déconstruction Aéroclub, hangar, poste de transformation, annexes, espaces extérieurs)
Phase : Terrassements réseaux chaussées
     
N° 2 Tuyauteries et équipements
Description : Tuyauteries et équipements
     
N° 3 Electricité
Description : Electricité
Informations complémentaires : Le lot 3 est divisé en 2 phases définies comme suit :
Phase : Travaux de Nuit Taxiway Alpha "Servitudes Aéronautiques
Phase : Travaux de jour Zone Aire de Stationnement Alpha Bravo et Charlie, aire d'avitaillement
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues au Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues au Code de la commande publique.
Financement - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
- Forme des prix : fermes actualisables
- Une avance est accordée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cf. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
40 % : prix

Valeur technique (pondération : 60) appréciée au vu du contenu du mémoire technique, au regard des sous critères suivants:
Moyens et organisation prévus pour respecter le planning spécifiquement à l'opération : 45 points
Procédure et méthodologie d'exécution adaptées à chaque étape de l'opération : 40 points
Schéma organisationnel et plan de contrôle interne/externe spécifique à l'opération : 10 points
Limitation de l'incidence du projet sur l'exploitation et la sécurité aéronautique : 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 270 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation faite suite à une présente procédure déclarée infructueuse.
La durée globale est fixée 217 jours soit 31 Semaine(s) à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Lot n° 1 : 12 semaines de préparation
Phase 01 - Démolition : 20 jours ouvrés
Phase 02 - Terrassements, chaussées et réseaux : 80 jours ouvrés
Lot n° 2 : 50 jours ouvrés et 12 semaines de préparation
Lot n° 3 : 12 semaines de préparation
Phase 01 - 11 jours ouvrés
Phase 02 - 15 jours ouvrés
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Lot n°01: Démolitions, Terrassements, réseaux (génie civil et assainissement) et chaussées aéronautiques:
-structure et corps de chaussées
-Assainissement
Les variantes devront être justifiées par une note technique spécifique incluant les paramètres de dimensionnement, les hypothèses retenues, les conditions d'exécution et de mise en oeuvre du plan de contrôle interne/externe associé. A noter qu'il n'est pas autorisé de variante sur le nivellement projet. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'accepter ou non les variantes en prenant en compte l'intérêt du maître d'ouvrage en termes de qualité, de durabilité, de pertinence financière, de risque et de délais notamment.
Visite:
Avant de remettre une offre, les candidats qui le souhaitent peuvent demander à effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite est facultative de sorte que sa réalisation ne conditionne pas la conformité de la candidature d'un soumissionnaire. Elle sera matérialisée par la signature par les deux parties du certificat de visite.
Les rendez-vous doivent être pris au moins 72H à l'avance avec le représentant du maitre d'ouvrage désigné ci-après : M.BENETTI Xavier tel :04 20 03 91 13 mail : xavier.benetti@isula.corsica
Critères de sélection des candidatures :
1.Capacités professionnelles
2.Capacités financières
3.Capacités techniques
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 05/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/19 à 10h10

 

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