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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC) M. Philippe VALLET - Président du SISARC L'ARPEGE Pôle administratif de la CA ARLYSERE - Service Commande Publique 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE Tél : 04 79 10 48 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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| Objet | Travaux de terrassement pour éliminer des renouées asiatiques dans la haute vallée du Gelon |
| Référence | 2019-SISARC-044 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranche. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux comprennent principalement : En tranche ferme : - l'installation du chantier et son démantèlement en fin de travaux - la préparation des accès et des aires de lavage, de concassage et de stockage - le traitement par concassage bâchage des terres infestées, dont une partie sera traitée sur une aire spécifique près de la scierie et une autre sera traitée in situ ; - la remise en état des zones purgées (remblaiement, enherbement) et des accès. En tranche optionnelle : - la reprise de travaux similaires l'année suivante mais sur des volumes très faibles si des repousses sont observées. Les travaux de la tranche ferme se dérouleront sur les communes du Bourget-en-Huile, du Pontet et de La-Table au bord du Gelon. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garanties financières de l'avance Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/ Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite libre du site est obligatoire et doit être justifiée par reportage photographique à joindre au mémoire technique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er octobre 2019. Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 2 mois. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser 1 mois. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est: 1er septembre 2020. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 05/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/19 à 14h10 |
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