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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Accord cadre par émission de bons de commande relatif aux travaux de confortement de la falaise à CHANTILLY - Falaise rue des Fontaines et Quai de la Canardière |
Référence | AC-Chantilly_falaise_FD |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Falaise rue des Fontaines et Quai de la Canardière 60500 CHANTILLY |
DESCRIPTION | L'accord cadre n'est pas divisé en tranches. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Cet accord cadre par émission de bons de commande est passé sans minimum et avec maximum. Le montant maximal en valeur hors taxes pour la durée de l'accord cadre est fixé à 1 500 000,00€HT. La durée de l'accord cadre est comprise entre le 04 NOVEMBRE 2019 et le 30 AVRIL 2020. Toutefois, au cas où la notification de l'accord-cadre ne pourrait intervenir avant la date du 04 NOVEMBRE 2019, la prise d'effet de cet accord-cadre serait alors différée à la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de SIX mois (6) compris DEUX mois (2) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Début prévisionnel des travaux : NOVEMBRE 2019 |
Code CPV principal | 45111230 - Travaux de stabilisation des sols |
Code CPV complémentaire | 45111220 - Travaux de débroussaillage |
45112441 - Talutage | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. |
Financement | Financement par : . Fonds propres . Participation financière de la ville de Chantilly . Participation financière de la Fondation Condé Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre. L'accord cadre est traité à prix fermes actualisables. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1/ Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
Envoi le 06/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Oise Hebdo |
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