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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : A19DEJ-AC01 Fourniture et mise en oeuvre d'un système de contenants réutilisables destinés à promouvoir l'organisation d'événements isérois respectueux de l'environnement
Référence A19DEJ-AC01/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver le lot 2 de cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39221110 - Vaisselle
Code CPV complémentaire 79420000 - Services relatifs à la gestion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture de contenants réutilisables     80 000 39221110
N° 02 Gestion opérationnelle du dispositif de gobelets réutilisables (stockage, lavage, livraison et facturation)     80 000 79420000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DIRECCTE, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés.; -Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 01 : Prix des prestations
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
20 % : Lot 02 : Performance en matière d'insertion, d'intégration des publics et d'encadrement professionnel
20 % : Lot 02 : Pertinence des moyens, de la méthodologie et de la démarche qualité mise en oeuvre pour le lavage des gobelets
20 % : Lot 01 : Mesures envisagées pour la prise en compte du développement durable pour l'exécution des prestations
20 % : Lot 01 : Pertinence du mode d'impression
10 % : Lot 02 : pertinence des caractéristiques de l'outil informatique proposé pour la gestion des différentes demandes
10 % : Lot 02 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en ?uvre pour la gestion des points de retraits, des stocks et du suivi financier
10 % : Lot 01 : Pertinence du modèle de distributeur/consignes de gobelets réutilisable
10 % : Lot 01 : Qualité des matériaux mis en oeuvre pour les contenants
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats répondront avec des fichiers au format PDF, Word ou Excel (Microsoft office standard 2010 qui est la version utilisée par le Département de l'isère) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats fourniront pour le lot 1, les échantillons suivants : - 1 gobelet réutilisable de 18 cl, - 1 gobelet réutilisable de 25 cl, - 1 gobelet de 50 cl, - 1 pichet de 1l, - 1 assiette avec sérigraphie Les gobelets seront fournis en 1,2 et 3 couleurs et quadrichromie. . En application de l?article L2113-13 du code de la commande publique 2019, il est rappelé aux candidats que le lot n°2 est strictement réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, comme il est indiqué à l?article 1 du CCAP et à l?article 1 du Règlement de consultation. Numéro de la consultation : A19DEJ-AC01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 10h10

 

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