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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'audit et de conseil sur l'application de la TVA aux activités exercées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole
Référence 2019_0106_JMD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 40 mois
DESCRIPTION La consultation concerne une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA, allant de l'analyse de la situation existante, des propositions de régularisation au regard de la législation en vigueur, des propositions d'optimisation ; jusqu'au montage et à l'accompagnement dans les démarches de régularisation et mise en place de nouvelles procédures internes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation comporte les tranches et phases suivantes :
TRANCHE FERME : AUDIT
- phase 1 : analyse de l'existant
- phase 2 : chiffrage du dégrèvement potentiel
- phase 3 : remise d'un rapport
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS
- phase 1 : accompagnement pour la mise en place de nouvelles procédures internes
- phase 2 : assistance a posteriori
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : PROCEDURES INTERNES
- phase 1 : propositions visant à améliorer la gestion de la TVA au sein de la collectivité
- phase 2 : mise en oeuvre des propositions retenues par la collectivité
Conditions relatives au contrat
Financement le marché sera réglé à prix révisable sur la partie forfaitaire et à prix ferme pour la partie en pourcentage des gains obtenus, sur fonds propres de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : STERVINIOU Christophe 02.43.47.49.21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 17h10

 

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