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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAUMONT
Mme Christine GUILLEMY - Maire
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 564 - 52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 137 500,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE DROGUERIE ET DE PETIT MATÉRIEL DE NETTOYAGE POUR LES ÉCOLES, BÂTIMENTS COMMUNAUX, SALLES CULTURELLES ET HALTES NAUTIQUES DE LA VILLE ET DE L AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT
Référence 19VDC13/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF24
Lieu de livraison Territoire de la Ville et de l'Agglomération de Chaumont
52000 CHAUMONT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et le bordereau des prix unitaires propre à chacun des lots. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de deux entités : la Ville et l'Agglomération de Chaumont. Le coordonnateur du groupement est la Ville de CHAUMONT. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 21/10/2019 jusqu'au 20/10/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 137 500,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Produits spécifiques multi-accueils   4 500 8 750
N° 02 Ouate de cellulose   37 500 50 000
N° 03 Sacs poubelle   6 249 12 500
N° 04 Petit matériel de nettoyage   11 250 24 999
N° 05 Chimie   18 750 37 500
N° 06 Sacs aspirateurs   1 250 2 499
N° 07 Petit entretien (lot réservé)   500 1 250
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 06 : Valeur technique
40 % : Lot 04 : Valeur technique
40 % : Lot 03 : Valeur technique
40 % : Lot 07 : Valeur technique
40 % : Lot 01 : Valeur technique
40 % : Lot 05 : Valeur technique
40 % : Lot 02 : Valeur technique
30 % : Lot 03 : Délai d'exécution
30 % : Lot 02 : Délai d'exécution
30 % : Lot 01 : Prix des prestations
30 % : Lot 01 : Délai d'exécution
30 % : Lot 04 : Délai d'exécution
30 % : Lot 04 : Prix des prestations
30 % : Lot 03 : Prix des prestations
30 % : Lot 05 : Délai d'exécution
30 % : Lot 06 : Prix des prestations
30 % : Lot 05 : Prix des prestations
30 % : Lot 06 : Délai d'exécution
30 % : Lot 07 : Prix des prestations
30 % : Lot 07 : Délai d'exécution
30 % : Lot 02 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Chaumont - C'SAM - Bâtiment principal - Service Commande Publique - 5 avenue Emile Cassez - 52000 CHAUMONT. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT… La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Afin de faciliter le traitement des pièces de la candidature et/ou de l'offre, le candidat est invité à adopter le nommage des pièces selon l'exemple ci-après : DC1 pour la lettre de candidature ; DC2 pour la déclaration du candidat ; Échantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits proposés, le candidat devra joindre obligatoirement, à titre gratuit et sous peine de rejet de son offre, des échantillons pour tester leur efficacité dans les conditions d'utilisation adéquates, pour ce qui concerne les lots nº1, 2 et 5 ; Ces échantillons qui seront conservés par la Collectivité à l'issue de la consultation, devront présenter des caractéristiques identiques aux produits livrés. Chaque échantillon devra être identifié par le numéro ou la désignation de l'article précis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
  Envoi le 06/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/19 à 11h10

 

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