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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BRIVE
M. Frédéric Soulier - Président
9 avenue Léo Lagrange
BP 103 - 19103 Brive
Tél : 05 55 74 10 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 105 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'EPURATION
Référence 2019 07 23 1446
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Stations d'épuration de l'Agglo de Brive
Durée 24 mois
DESCRIPTION La CABB, exploite un parc de 48 stations d'épuration d'une capacité de 25 à 215 000 Equivalents-Habitants (EH). Cette compétence induit des obligations d'autosurveillance fixées :
- d'une part par l'arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif (…) qui fixe les obligations en termes d'autosurveillance sur les eaux usées avant traitement et après traitement, ainsi que sur les boues générées (fréquence, les paramètres….) ;
- d'autre part par l'arrêté du 8 janvier 1998 sur les boues produites en vue d'une valorisation agricole.
Le présent marché encadre les prestations nécessaires à l'autosurveillance annuelle des station de traitement des eaux usées, à savoir notamment :
- réaliser les analyses règlementaires sur les eaux et les boues de station d'épuration
- établir et transmettre le planning d'analyse annuel dans les délais
- être à la disposition du SATESE pour le contrôle de l'autocontrôle…
- créer les fichiers SANDRE à transmettre aux organismes de contrôle (Police de l'Eau, Agence de l'Eau, SATESE…) conforme aux formats validés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Minimum pour la durée du marché : 45 000€ HT Maximum pour la durée du marché : 105 000€ HT
Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 105 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/19 à 17h00
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Stéphanie ADRIAN
9, avenue léo Lagrange
19103 Brive
Tél : 05 55 74 70 15
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 16h10

 

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