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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE L'ISLE D'ABEAU
M. Alain JURADO - Maire
12 rue de l'hôtel de ville
38080 L'Isle d'Abeau
Tél : 04 74 18 20 00
AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/19
Règlement de consultation

Après la mention :
2.3 Variantes Aucune variante n'est autorisée.
Ajouter :
2.4 - Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront proposer des expertises ciblées complémentaires selon leurs préconisations et leurs compétences (appuis psychologiques, ergonomie…). Les montants financiers devront être précisés de manière optionnelle. Il est précisé que le plan d'actions et préconisations avec critères d'évaluations associés devra constituer la solution de base de l'offre financière du candidat.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de prévention de risques psycho-sociaux à l'Isle d'Abeau : Diagnostic et accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'actions de prévention
Référence 2019/16/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
Code CPV principal 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  85320000 - Services sociaux
  90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ferme.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Exposé synthétique des éventuelles réalisations déjà effectuées dans des Collectivités Territoriales dans les missions identiques aux missions attendues
- CV des intervenants proposés sur la mission

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément au règlement de consultation

Toute demande de renseignements administratifs et techniques devra être faite par : site profil acheteur

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Numéro de la consultation : 2019/16
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/08/19 à la publication

 

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