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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 135 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE DÉNEIGEMENT
Référence 201923
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) commun aux deux lots et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec les montants maximums annuels suivants (prestations forfaitaires et unitaires cumulées) :
- Lot n°1 : 15 000,00 € HT
- Lot n°2 : 30 000,00 € HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er novembre 2019, pour une durée d'un (1) an ou si cette date est dépassée, à compter de sa notification au titulaire.
Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne puisse excéder trois (3) ans.
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Déneigement du secteur de la plaine jusqu'au village de Seyssinet-Pariset     15 000 90620000
N° 2 Déneigement du secteur haut de la commune     30 000 90620000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Les prestations seront réglées à réception des factures par l'acheteur.
Chaque bon de commande donnera lieu à facturation. La remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des prestations à l'exception de la prestation « forfait annuel » de l'article 3.2 de l'acte d'engagement comprenant la préparation du ou des véhicules qui sera réglée en deux fois :
- Première moitié au 1er janvier,
- Deuxième moitié au 30 avril.
Le paiement s'effectuera dans les conditions de délais fixées à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le présent marché est financé sur fonds propres de la commune de Seyssinet-Pariset.
Forme juridique sans objet
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite du site est obligatoire.
Une attestation sera remise aux candidats par les services du pouvoir adjudicateur. Aucune date de visite de site n'est imposée ; à cet effet les candidats devront prendre contact avec :
Responsable SEEM : MICHEL ROJAT - ? : 06-32-33-70-56 - @ m.rojat@seyssinet-pariset.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 07/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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