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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'une véloroute le long du canal du Midi
Référence 2019034/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Travaux d'aménagement d'une véloroute le long du canal du midi sur le territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée sur la Ville de BEZIERS.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Code CPV complémentaire 45316200 - Installation de matériel de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements et revêtements en stabilisé
Durée du marché : 6 mois. 		      45233161
N° 2 Calades
Durée du marché : 4 mois. 		      45233222
N° 3 Espaces verts
Durée du marché : 4 mois. 		      45112710
N° 4 Mobilier urbain signalisation
Durée du marché : 3 mois. 		      45233293
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 4 : Prix des prestations
60 % : Lot 3 : Valeur technique
60 % : Lot 2 : Valeur technique
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 4 : Valeur technique
40 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. 1/ Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. 2/ Le mémoire technique deviendra contractuel en cas d'attribution. 3/ l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans ce marché, les lots 1 et 3 sont concernés par cette clause à hauteur respectivement de 300h et 40h. 4/ Les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info. 5/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».6/ Une visite sur site est conseillée mais non obligatoire. Elle est entièrement à l'initiative du candidat et ne sera pas organisée par l'Agglo. Suite à la visite, toutes les questions seront posées par écrit via la plateforme : http://agglobeziers.marches-publics.info. Numéro de la consultation : 2019034
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 15h10

 

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