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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de Contrôle Technique pour les travaux de construction du gymnase de la Rue de la MOSELLE.
Référence 801
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation intéresse la réalisation de la mission de contrôle technique nécessaire à la concrétisation du projet de construction d'un gymnase à la Rue de la MOSELLE dont le montant des travaux est estimé à la somme de 3 000 000 €/HT.
le délai proposé pour l'exécution de la mission est de 36 mois à compter de septembre 2019; étant précisé que la phase de conception débute à compter de la notification du marché considéré.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à un contrôleur technique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Henri PUIGREDO
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 09
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/08/19 à la publication

 

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