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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-24 Décrochages, emballages, transports, accrochages et restitution d'oeuvres pour l'exposition "Girodet face à Géricault" qui se tiendra au musée Girodet, Montargis, du 12 octobre 2019 au 12 janvier 2020.
Référence 2019-24/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Musée Girodet - 2 rue du Faubourg de la Chaussée
45200 MONTARGIS
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 23/09/2019
DESCRIPTION La prestation consistera à assurer le transport clou à clou des 81 oeuvres prêtées pour l'exposition "Girodet face à Géricault ou la bataille romantique du Salon de 1819" dans les meilleures conditions possibles en terme de sécurité, d'assurance, de manutention et de délais ainsi que de répondre aux souhaits des prêteurs pour la prise en charge des oeuvres (décrochage - emballage - réaccrochage - manutention et accrochage/décrochage d'oeuvres de remplacement) en vue de l'exposition qui se tiendra au musée Girodet du 12 octobre 2019 au 12 janvier 2020. A partir du 23/09/2019 : transport aller jusqu'au musée Girodet - 2 rue du Faubourg de la Chaussée - 45200 Montargis Entre le 30/09/2019 et le 08/10/2019 : déballage et participation à l'accrochage des oeuvres à Montargis Entre le 13/01/2020 et le 21/01/2020 : décrochage et remballage des oeuvres du musée Girodet Entre le 15/01/2020 et le 24/01/2020 : transport retour de l'ensemble des oeuvres et réaccrochage chez les différents prêteurs Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Adéquation avec les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Adéquation avec les prestations objet du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Adéquation avec les prestations objet du marché Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Adéquation avec les prestations objet du marché Qualifications professionnelles; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard de la note méthodologique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/08/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-24 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : VISITE CONSEILLEE AVEC RDV UNIQUEMENT POUR LE MUSEE GIRODET : Chaque candidat peut prendre rendez-vous auprès du service Musée Girodet Contacts : Madame Pascale GARDES - Tél : 02 38 98 98 87 - email : pascale.gardes@agglo-montargoise.fr ou Madame Véronique HUSSON - Tél : 02 38 98 98 91 - email : veronique.husson@agglo-montargoise.fr afin d'apprécier les contraintes de réalisation. Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance des lieux pour la réalisation des travaux. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément à ce titre ne sera prise en compte.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/19 à 18h10

 

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