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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENLÈVEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON ET MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DE CES VÉHICULES
Référence DSP-19001
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION La présente consultation concerne : l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Mauguio-Carnon destinée à l'enlèvement, le gardiennage (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ) et la restitution des véhicules (du lundi au samedi de 8h à 20h, et dimanche et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h) dont la circulation ou le stationnement sont en infraction avec le code de la route et compromettent la sécurité des usagers. La convention prend effet à compter de la date de notification de la convention de délégation du service public. Sa durée est de trois années à compter de sa prise d'effet.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal exigé

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les candidats sont invités à ne présenter que leurs principaux services ou fournitures)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'agrément préfectoral en cours de validité habilitant le candidat à exercer l'activité objet de la délégation de service public ou l'attestation du dépôt de demande d'agrément auprès de la Préfecture.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 07/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/08/19 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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