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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 24780045100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réhabilitation paysagère du parc de l'Homme couché à Elancourt |
| Référence | 19AT-MP-1435-Y |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Description | La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1, R2123-4 à R2123-7 et R2123-12 du code de la commande publique. Elle ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. En effet et comme prévu à l'article 2113-11 du code de la commande publique, au regard de la faible importance des travaux d'électricité et d'assainissement (environ 7 % de l'estimation des travaux), l'allotissement risquerait de rendre l'exécution techniquement plus compliquée et financièrement plus coûteuse. |
| Code CPV principal | 45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs |
| Code CPV complémentaire | 37410000 - Équipements de sports de plein air |
| 45112500 - Travaux de terrassement | |
| 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts | |
| 45311200 - Travaux d'installations électriques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Options |
Oui En application de l'article R.2122-7 du CCP, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires au marché en cours, à exécuter par le même Titulaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant total T.T.C. du marché est exercée sur les acomptes par les comptables assignataires des paiements ; elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Son montant est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget propre de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. |
| Forme juridique | En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants : |
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| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
18/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux, hors période de préparation d'un (1) mois, est de six (6) mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. La date prévisionnelle de début de la période de préparation au moment du lancement de la consultation est au courant du mois d'octobre 2019. Dans le cadre de la présente consultation, Saint-Quentin-en-Yvelines se réserve la possibilité de retenir la prestation supplémentaire éventuelle "Fourniture et mise en oeuvre d'une ganivelle en châtaignier" dont le contenu est précisé à l'article 13.7.11 du C.C.T.P.. Cette décision sera prise au moment de l'attribution. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) citée ci-dessous sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour répondre à cette PSE, les candidats devront apporter les éléments techniques demandés et compléter la ligne dédiée du B.P.U. et du D.Q.E.. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. À l'issue de cette analyse, l'acheteur public pourra négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats. Cependant, dans le cas où le classement avec PSE donne lieu à un classement différent modifiant ainsi les candidats figurant parmi les trois meilleurs, la limitation ci-dessus prévue pour être dépassée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/19 |
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