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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Exploitation et gestion de la ligne régulière de transports publics par autocars reliant la gare de Bourg Saint Maurice aux stations des Arcs.
Référence	2019DSP2
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK27
Durée de la concession	41 mois
DESCRIPTION	Contrat de concession - Délégation de service public de type "affermage" portant sur l'exploitation et la gestion de la ligne régulière de transports publics par autocars reliant la gare de Bourg Saint Maurice aux stations des Arcs. Le futur délégataire aura à sa charge les missions suivantes : - Fourniture et maintenance des biens, équipements et matériels nécessaires à la mise en oeuvre de la ligne - Recrutement et gestion des personnels nécessaires à la mise en oeuvre du service délégué ; - Fonctionnement du service dans les conditions fixées au cahier des charges ; - Organisation de la vente des titres de transports ; - Politique commerciale et communication avec les partenaires locaux ; La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats de l'exploitation et notamment par le produit de la vente des titres de transports. Le contrat est conclu pour une durée de quatre saisons hivernales, soit de mi-décembre 2019 jusqu'à la fin du mois d'avril 2023.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature du candidat, rédigé en français, devra contenir les éléments nécessaires pour apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat. En particulier, les candidats devront produire les documents suivants quant à leur situation juridique : - Une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ou aux articles L. 3123-6 à L.2123-10 du code de la commande publique ; - S'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations en matière fiscale et sociale ; - Une attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature doit en outre comprendre : - Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisé sur les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est demandé Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature doit en outre comprendre : - Les moyens humains, matériels, et l'organisation générale du candidat, - Les références et certificats de capacité du candidat pour des délégations de services publics de transports similaires Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est demandé

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 : VALEUR TECHNIQUE ET QUALITE DE LA GESTION 1 : PRIX ET ASPECTS FINANCIERS
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Procédure : la procédure de passation utilisée est la procédure dite "simplifiée". Elle est encadrée par les dispositions du code de la commande publique (troisième partie relative aux concessions et principalement ses articles L. 3126-1 à L3126-3 et R.3126-1 à R3126-13 du code de la commande publique)et est également soumise au Code Général des Collectivités Territoriales (notamment ses articles L1411-1 et suivants). La procédure est dite "ouverte" : le dossier de consultation étant mis à disposition dès parution de l'avis de concession. Sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants: - capacité économique et financière - capacité professionnelle et technique. Sélection des offres : les offres seront sélectionnées à partir des critères définis ci-après, qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les plis (contenant candidature et offre) doivent être remis soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé directement au service, soit par électronique sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 08/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/19 à 17h10

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