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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA QUEUE-LEZ-YVELINES
M. Michel VERENNEMAN - Maire
50 bis, Rue nationale
78940 LA QUEUE-LEZ-YVELINES
Tél : 01 34 86 40 55
AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/10/19 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/10/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de couverture d'un terrain de tennis existant, création de deux terrains de padel et couverture de l'un d'entre eux sur un terrain de tennis existant pour la commune de LA QUEUE-LEZ-YVELINES (78)
Référence 2019 - T-tennis
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code la commande publique.
Consultation non allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément à l'article L 2113-11 du code de la commande publique.
Le présent marché est découpé en tranches en vertu des articles R2113-4 à R2113-6 Code de la commande publique:
- Tranche ferme (TF) : couverture d'un terrain de tennis existant
- Tranche optionnelle (TO1) : création et couverture d'un terrain de PADEL
- Tranche optionnelle (TO2) : création d'un second terrain de PADEL non couvert.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou variantes obligatoires.
Code CPV principal 45261210 - Travaux de couverture
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne les travaux de:
Tranche ferme (TF) : couverture d'un terrain de tennis existant
- Tranche optionnelle (TO1) : création et couverture d'un terrain de PADEL
- Tranche optionnelle (TO2) : création d'un second terrain de PADEL non couvert
Les travaux à réaliser sont détaillés dans le CCTP.
L'objectif pour la collectivité est le démarrage des travaux en novembre 2019 au plus tard.
L'ensemble des travaux devra impérativement être réalisé pour permettre une ouverture au public en mars 2020 (délai maximum comprenant les tranches optionnelles 1 et 2). La fin de chantier est fixée à fin janvier 2020 en cas de réalisation de la tranche ferme seule.
Le délai d'affermissement pour les tranches optionnelles sera de 2 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au contrat
Financement Règlement par virement administratif sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Attestations, certificats ou agréments justifiant des qualifications de l'entreprise pour ce type de réalisation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix global et forfaitaire proposé
35 % : Valeur technique de l'offre évaluée en fonction du mémoire technique remis
20 % : Délai-planning
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire: les candidats devront se rendre sur place. Un certificat de visite sera délivré à chaque candidat au moment de l'ouverture de la mairie, justifiant ainsi d'un passage sur la commune. Le certificat de visite est une pièce obligatoire à joindre à l'offre.
Les demandes de renseignements complémentaires pourront être transmises uniquement sur la plateforme AWS.
En vertu de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux-disantes en application des critères de jugement des offres, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/19 à 12h10

 

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