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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE
EPI 78-92
Bâtiment ALPHA
11 Avenue du Centre
78280 GUYANCOURT
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de voirie sur le réseau routier d'intérêt départemental Yvelines/Hauts-de-Seine : techniques palliatives
Référence 2-19S0012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les travaux sont dévolus en 3 lots :
- Lot n°01 - Point à Temps Automatique (PATA)
- Lot n°02 - Pontage de fissures sur chaussée
- Lot n°03 - Enrobés projetés
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum par lot.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Point à Temps Automatique (PATA)   30 000 300 000 45233141
N° 02 Pontage de fissures sur chaussée   30 000 600 000 45233141
N° 03 Enrobés projetés   20 000 150 000 45233141
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics de l'établissement public interdépartemental. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique).
Forme juridique Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1 - Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires)
2 - Capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

POUR LES LOTS 1 ET 2 :
1 - Valeur financière de l'offre (80 %)
2 - Valeur technique de l'offre (16 %)
3 - Valeur environnementale de l'offre (4 %)
Sous-critères du critère n°2 :
Les moyens humains et matériels affectés aux travaux (sur 6 points)
Les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité sur les chantiers (sur 4 points)
Les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (sur 6 points)
POUR LE LOT 3 :
1 - Valeur financière de l'offre (60 %)
2 - Valeur technique de l'offre (35%)
3 - Valeur environnementale de l'offre (5 %)
Sous-critères du critère n°2 :
Les moyens humains (sur 10 points)
Les moyens matériels (sur 15 points)
Les procédures mises en place pour assurer la qualité à chaque étape des interventions (sur 10 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 11h10

 

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