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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE OYONNAX M. Michel PERRAUD - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Création et réfection de marquage routier en peinture ou résine |
| Référence | 1808MARQ/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK21 |
| Lieu d'exécution |
Divers sites 01100 OYONNAX |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 104 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE OYONNAX Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 techniques MAIRIE OYONNAX Services techniques - M. Régis RIVAT 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 27 27 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain |
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