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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la réhabilitation de l'Ecomusée du Haut-Beaujolais et du Musée Barthélemy Thimonnier de la machine à coudre et du cycle
Référence 2019A28/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 238 jours
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Lieux d'exécution :
-Ecomusée du Haut-Beaujolais - La Manufacture - 570, Chemin des Pierres plantées - 69 240 THIZY LES BOURGS
-Musée Barthélemy Thimonnier - Place de l'Hôtel de Ville - 69 550 AMPLEPUIS
Prestations réparties en 3 phases :
PHASE 1 - Etudes préalables et élaboration du pré-programme
PHASE 2 - Elaboration et rédaction du programme général
PHASE 3 - Assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'oeuvre
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 3 ; Poste : 04 78 14 10 10 ; Télécopie : 04 78 14 10 65 ; Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr ; Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administrative 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 3 ; Poste : 04 78 14 10 10 ; Télécopie : 04 78 14 10 65 ; Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr ; Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Numéro de la consultation : 2019A28
Une visite sur site est préconisée.
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19

 

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