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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Déneigement des parkings du SEMNOZ
Référence 19/42
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Parkings du SEMNOZ
DESCRIPTION Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à disposition de matériel roulant avec chauffeur pour effectuer le déneigement :
-Parking "VERSANT ANNECY"
-Parking "LE CHATILLON"
-Parking " LES ROCHERS BLANCS"
-Parking "CHALET DU PLATEAU"
-Parking " VERSANT BAUGES"
Le marché est passé pour les saisons hivernales 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022, pour les périodes du 1er décembre au 15 avril.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.
Le marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires
Le marché comporte une option à chiffrer obligatoirement :
Immobilisation du matériel destiné au déneigement du parking :
-Parking "VERSANT BAUGES"
3ème Engin : Tracteur 4X4 équipé d'une lame à neige
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subvention.
Forme juridique Après attribution, seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique, (jugée sur la base du mémoire technique)

Le prix 50% :
Le total des prix forfaitaires compte pour 40 points
Le DAD basé sur les prix unitaires compte pour 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché est de 28 mois et 15 jours. La date de commencement des prestations est le 1er décembre 2019.
La station est librement accessible. Le candidat ne pourra pas se prévaloir d'une méconnaissance des lieux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/19 à 16h10

 

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