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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200)
Référence 19073-083/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 48 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 42600000 - Machines-outils
Code CPV complémentaire 39300000 - Équipement divers
  42710000 - Machines pour l'industrie textile
  42715000 - Machines à coudre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Découpe laser       42610000
N° 2 Imprimante 3D       30232100
N° 3 C.N.C.       42600000
N° 4 Découpe vinyl et presse à chauffer textile       42610000
N° 5 Traceur découpe impression grande taille       30232140
N° 6 Machines à coudre, à broder, brodeuse numérique       42715000
N° 7 Matériel électronique       38342000
N° 8 Imprimante à sublimation       30232100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 6 : Valeur technique
60 % : Lot 5 : Valeur technique
60 % : Lot 7 : Valeur technique
60 % : Lot 4 : Valeur technique
60 % : Lot 2 : Valeur technique
60 % : Lot 8 : Valeur technique
60 % : Lot 3 : Valeur technique
60 % : Lot 1 : Valeur technique
5 % : Lot 3 : Valeur technique : Nombre de jours de formation initiale proposé
5 % : Lot 5 : Valeur technique : SAV et maintenance
5 % : Lot 5 : Valeur technique : Nombre de jours de formation initiale proposé
5 % : Lot 2 : Valeur technique : SAV et maintenance
5 % : Lot 4 : Valeur technique : SAV et maintenance
5 % : Lot 4 : Valeur technique : Nombre de jours de formation initiale proposé
5 % : Lot 3 : Valeur technique : SAV et maintenance
5 % : Lot 2 : Valeur technique : Nombre de jours de formation initiale proposé
5 % : Lot 6 : Valeur technique : Nombre de jours de formation initiale proposé
5 % : Lot 6 : Valeur technique : SAV et maintenance
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 8 : Prix des prestations
40 % : Lot 7 : Prix des prestations
40 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 6 : Prix des prestations
40 % : Lot 4 : Prix des prestations
40 % : Lot 5 : Prix des prestations
20 % : Lot 7 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
20 % : Lot 8 : Valeur technique : Qualité des produits et matériels
20 % : Lot 8 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
20 % : Lot 8 : Valeur technique : SAV et maintenance
20 % : Lot 2 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 2 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 6 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 3 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 3 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 5 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 4 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 4 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 7 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
20 % : Lot 5 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 7 : Valeur technique : Délais de livraison des machines
20 % : Lot 6 : Valeur technique : Fonctionnalité des produits et matériels
10 % : Lot 2 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
10 % : Lot 6 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
10 % : Lot 5 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
10 % : Lot 1 : Valeur technique : SAV et maintenance
10 % : Lot 1 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
10 % : Lot 4 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
10 % : Lot 3 : Valeur technique : Délais de livraison des consommables
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - 1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL ou être déposée à la direction de la Commande publique, au 1er étage du Centre Administratif et Technique Intercommunal sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200) aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19073-083 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEDER
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL
Tél : 01 74 93 41 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 16h10

 

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