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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation et réaménagement du Moulin du château de Vizille
Référence A19DCET-LB04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Place du Château
38220 VIZILLE
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation du moulin du château de Vizille par l'aménagement d'un espace de restauration et d'une salle de réunion.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45262660 - Travaux de désamiantage
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage - clos couvert       45223220
N° 02 Façade       45443000
N° 03 Aménagement intérieur - finitions       45320000
N° 04 Electricité - Courants forts & faibles       45310000
N° 05 Chauffage - sanitaires-ventilation       45330000
N° 06 Equipements cuisine       45421151
N° 07 VRD - aménagements extérieurs       45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour les lots 1, 2 et 3 : il est attendu au minimum deux références d'opérations sur patrimoine bâti ancien inscrit ou classé.Pour les opérations achevées, la date de livraison devra être inférieure à 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Lot 1 : Qualibat 218 -Restauration du patrimoine ou équivalent; Qualibat 231 - Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois ou équivalent ; Qualibat 1552 - traitement de l'amiante ou certification amiante fixée par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté ministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises
Lot 2 : Qualibat 213 - Façade enduits hydrauliques ou équivalent;
Lot 3: Qualibat 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois ou équivalent; Qualibat 3532 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier ou équivalent;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants :
2.1-connaissance des lieux 25.0 %
2.2-pertinence de la méthodologie d'exécution du chantier 50.0 %
2.3-qualité des mesures prises pour la réduction des nuisances 25.0 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les éléments à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés au RC.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire (voir conditions RC). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux visites (date au choix) sont programmées :
- Mercredi 28 août de 9h à 12h
- Jeudi 5 septembre de 9h à 12h
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 12h10

 

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