Page chargée le 03/05/24 à 09h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BONSECOURS
M. Laurent GRELAUD - Maire
56 route de Paris
BP 11 - 76240 BONSECOURS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE SALLES DE PRATIQUE SPORTIVE ET D'ACTIVITES ASSOCIATIVES
Référence 2019/04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution 76240 Bonsecours
Durée 30 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1, R 2123-4 et R 2131-12 du code de la commande publique.
La mission est réalisée par un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes :
- Architecte (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977)
- Economiste de la construction
- Bureaux d'études techniques (fluides, structures, acoustiques, VRD, …)
- Coordonnateur OPC
- Coordonnateur SSI
L'équipe s'adjoint toutes compétences complémentaires qu'elle juge utile pour l'exécution de sa mission, au regard notamment des préoccupations actuelles en matières environnementale et énergétique.
Les éléments de mission sont définis dans le CCTP.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 500 000 euros HT.
Le projet de construction doit respecter les prescriptions particulières suivantes :
- Bâtiment en R+1 comprenant une salle d'arts martiaux, une salle de danse, salles d'activités. Surface à construire : environ 955 m²
- Objectifs architecturaux (intégration architecturale et paysagère, limitation des surfaces de circulation, absence de liaison avec la halle des sports existante)
- Objectifs techniques
- Objectifs environnementaux
Le détail du programme et des objectifs figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat unique ou mandataire d'un groupement est architecte (loi 77-2 du 3/01/1977).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 20/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation se déroule en 2 phases :
- 1ère phase de sélection des candidatures : choix de 3 équipes admises à soumissionner (le contenu et les critères de sélection des candidatures sont déterminés dans le RC).
- 2ème phase de sélection des offres parmi les 3 équipes admises à soumissionner suivie éventuellement d'une négociation puis du choix du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (le contenu et les critères de jugement des offres sont déterminés dans le RC).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et d'inviter les candidats à apporter toutes les précisions utiles à la compréhension de leur offre et éventuellement de négocier pour affiner la proposition, avec les trois candidats ayant remis une offre à l'occasion d'une audition individuelle.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Elle ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
A l'issue de cette phase de négociation, un classement définitif est établi sur la base des critères de jugement des offres.
L'intégralité de l'avis est publiée au BOAMP : annonce n° 19-123744 (https://www.boamp.fr)
  Envoi le 09/08/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité