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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BÂTIMENTS - Travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiseries - Procédure Adaptée - Accord-cadre à bons de commande - Années 2020 à 2023
Référence CS13/17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Sont comprises dans l'objet du marché la pose et la fourniture de :
- bois divers ;
- contreplaqué ;
- mélaminé ;
- menuiserie bois exotique neuve dormant de 70 mm ;
- menuiserie bois exotique pose en rénovation ;
- menuiserie PVC blanche neuve dormant de 70 mm ;
- menuiserie PVC blanche pose en rénovation.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44220000 - Menuiserie pour la construction
  45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
  45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans montant minimum
Montant maximum annuel : 200 000€ TTC
Options Oui
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Le marché est renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite du 1er janvier au 31 décembre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget de la Commune - fonds propres - Pas de retenue de garantie.
Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque ordre de service valant bon de commande.
Le titulaire sera majoritairement sollicité pour l'exécution des prestations, durant les vacances scolaires et les congés estivaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des travaux jugé à partir du montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
30 % : Valeur technique appréciée sur la base de la grille de notation sur 30 points
20 % : Développement durable apprécié sur la base de la grille de notation sur 20 points

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: 08.92.14.00.04 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com.
Nomenclature interne: 45 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2019 et premier trimestre 2020 - unité monétaire : euros
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020, et sera renouvelable trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite du 1er janvier au 31 décembre.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 10h10

 

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