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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE
M. André VAIRETTO - Maire
Chef-lieu
73460 Notre Dame des Millières
Tél : 04 79 38 40 95
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux sur réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable, mise en souterrain des réseaux Basse Tension, Eclairage public, Orange - Voirie - Hameau « Le Mathiez Tranche 2 »
Référence 2019-NDM-CAA-SDES-015
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Groupement de commandes (Article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique):
La commune de Notre Dame des Millières, la Communauté d'Agglomération ARLYSERE et le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation du marché public pour la réalisation coordonnée de travaux d'enfouissement de réseaux « secs » et de rénovation de réseaux « humides » et d'aménagement de voirie.
La commune de Notre Dame des Millières est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre du groupement ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent Marché doit permettre la Réalisation de réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable, d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public, orange et de la voirie.
Lieu : commune de Notre Dame des Millères (73460)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Génie Civil
Description : Sont concernés par le lot 1 :
- Commune de Notre Dame des Millières
- La Communauté d'Agglomération ARLYSERE
- Le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) 		     
N° 2 Câblage
Description : Sont concernés par le lot 2 :
- Commune de Notre Dame des Millières
- Le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) 		     
N° 3 Revêtement de Surface
Description : Sont concernés par le lot 3 :
- Commune de Notre Dame des Millières
- La Communauté d'Agglomération ARLYSERE 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une Garantie à Première Demande pourra être constituée par l'Entrepreneur dans les vingt jours de la Notification du Marché. Dans tous les cas, elle devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Le montant de la Garantie à première demande sera égal à Cinq pour Cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'Acte d'Engagement.
Une Retenue de Garantie sur acompte dont le taux est fixé à Cinq pour Cent (5%) pourra être substituée à la Garantie à Première Demande. L'engagement de la Garantie à Première Demande ou la Retenue de Garantie sont libérées dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visé à l'Article 44.1 du CCAG sauf si le Pouvoir Adjudicateur a signalé à l'Entrepreneur et à l'établissement de la Garantie à Première Demande, par lettre recommandée, que l'Entrepreneur n'a pas rempli toutes ses obligations.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Financement sur les fonds propres de chaque collectivité, membre du groupement de commande.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/
Un Délai d'Exécution Maximum est proposé par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat est libre de proposer un délai plus court qui sera fixé dans le cadre de l'Acte d'Engagement et ne pourra en aucun cas être changé.
Lot 1 : Génie Civil
Commune : 3 mois et demi (hors délai de préparation de 1 mois)
SDES : 3 mois et demi (hors délai de préparation de 1 mois)
ARLYSERE : 3 mois et demi (hors délai de préparation de 1 mois)
Lot 2 : Câblage :
Commune : 2 mois (hors délai de préparation de 1 mois)
SDES : 2 mois (hors délai de préparation de 1 mois)
Lot 3 : Revêtement de Surface :
Commune : 2 mois (hors délai de préparation de 1 mois)
ARLYSERE: 2 mois (hors délai de préparation de 1 mois)
Commencement des Travaux (à titre indicatif) : septembre-octobre 2019
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 10h10

 

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