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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LIVRON SUR DRÔME
M. Olivier BERNARD - Maire
90 avenue Joseph Combier
26250 LIVRON-SUR-DROME
Tél : 04 75 61 74 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Extension du réseau AEP , route de l'Evangile pour la commune de Livron-sur-Drôme (26250)
Référence ST-AEP-2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 6 mois
Code CPV principal 45332200 - Travaux d'installation de distribution d'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
La délégation de pouvoir de signature
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141- 5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
- liste des principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre) ;.
Un extrait K-Bis.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 55 POINTS
SOUS- CRITERE 1 : Indications concernant la provenance des principales fournitures et,éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (10 points)
SOUS- CRITERE 2 : Indications concernant les procédés d'intervention et d'exécution envisagés (15 points)
SOUS- CRITERE 3 : Moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre (5 points)
SOUS- CRITERE 4 : Planning d'exécution (10 points)
SOUS- CRITERE 5 : Indications sur les principales mesures prévues pour assurer la sécurité
du personnel et des tiers et la réduction des gênes pour les usagers et riverains, (10 points)
SOUS- CRITERE 6 : Indications concernant la démarche qualité, l'impact environnemental et la gestion des déchets (5 points)
PRIX: 45 POINTS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/09/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/19 à 12h10

 

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