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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAINE-ET-LOIRE HABITAT
M. Laurent COLOBERT - Directeur général
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS - 01
Tél : 02 41 81 68 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Les Cerqueux Lot la Hayère Tr 1682 - Construction de 10 logements individuels : relance lot n° 8 Carrelage - Faïence suite à une procédure de liquidation judiciaire
Référence 1-19S0073
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG02
Durée 5 mois
DESCRIPTION Les Cerqueux Lot la Hayère Tr 1682 - Construction de 10 logements individuels : relance lot n° 8 Carrelage - Faïence suite à une procédure de liquidation judiciaire
Code CPV principal 45431000 - Carrelages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Carrelage - Faïence      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- === Candidature ===
- Pièces demandées à l'article 45 du CMP et listées dans le règlement de consultation
- Moyens, qualités et capacités de l'entreprise

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Maine-et-Loire Habitat
Maine-et-Loire Habitat Service Marchés et Financements 11 rue du Clon CS 70146
49001 ANGERS CEDEX 01
Tél : 02 41 81 68 00

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de Maine et Loire Habitat : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les sous critères d'appréciation du critère relatif à la valeur technique de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de Maine et Loire Habitat et suivant les précisions indiquées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 09/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest

 

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