Page chargée le 05/05/24 à 09h35 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réfection de la rue du Vieux Bourg
Référence 19AT-STEC-0202-B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réfection de la chaussée et des trottoirs rue du Vieux Bourg à Yutz, sur le tronçon compris entre le virage à hauteur de la route de Thionville et le numéro 43 de la rue du Vieux Bourg.
Ce marché contient une clause d'insertion par l'économique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours, hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les travaux devront être terminés pour la fin novembre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En
revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.
Financement sur fonds propres.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Prix fermes
Modalités de règlement des comptes : modalités selon le CCAG-Travaux
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de grooupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande publique
espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel Lippmann
57972 YUTZ
Tél : 03 82 52 32 41 - Fax : 03 82 52 32 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mairie-yutz.marches-publics.info/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité