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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SICTOM DU PÉRIGORD NOIR M. Jean-Pierre DUBOIS - Président La Borne 120 24200 MARCILLAC ET SAINT QUENTIN Tél : 05 53 29 87 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL | ||||||||||
| Référence | 2019 MAPA ASSURANCES | ||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Options |
Oui Franchise 5 jours cumulés Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère économique 25 % : Aide à la gestion 25 % : Conditions de gestion et le délai de remboursement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 50 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 17h10 |
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