AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 07h10 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 500,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre
Référence	2019-30
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 220 500,00 €
Options	Oui Accord-cadre reconductible.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande de la reconduction est supérieur à 50 000 € HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
Financement	Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Niveaux minimum de capacité exigé : effectif minimum exigé : 1 économiste 1 technicien Fluides Thermique - CVC 1 technicien Electricité CFO / Cfa 1 technicien structure 1 technicien compétence SSI 1 OPC L'ensemble de ces profils définis ci-dessus peuvent être regroupés soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les capacités afférentes lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments. Les techniciens Fluides et Electricité doivent produire un certificat de qualification (OPQIBI RGE,…) ou une attestation de formation spécifique ou toute autre référence permettant d'en apporter la preuve concrète. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés. Niveau minimum de capacité exigé : Les candidats doivent produire au moins 3 références pour des prestations de maîtrise d'oeuvre équivalentes sur les trois dernières années faisant clairement apparaître les expériences sous maîtrise d'ouvrage publique. compétences professionnelles minimum : Compétences Economie de la construction Compétences BET Fluides Thermique - CVC Compétences BET Electricité CFO / Cfa Compétences BET Structures Compétences SSI Compétences OPC L'ensemble de ces compétences professionnelles définies ci-dessus peuvent être regroupées soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les capacités afférentes lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats. La preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/19 à 14h30 Lieu : Ris-Orangis Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Une négociation facultative est prévue dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 73 500 €HT, et mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 09/08/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Les Échos

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