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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GIE AREA REGION SUD
M. Laurent GELLE-LACROIX - Directeur Général
29 Bd Charles Nédelec
13003 MARSEILLE
Tél : 04 91 14 36 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique pour la restructuration, la pour la restructuration et la réhabilitation du complexe sportif municipal des Bouillides à Valbonne (06)
Référence 9LRACXXA/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 32 mois
DESCRIPTION Mission de Contrôle Technique pour la restructuration, la pour la restructuration et la réhabilitation du complexe sportif municipal des Bouillides à Valbonne (06) pour 2700m2 traités environ, comprenant : - Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sureté, acoustique et thermique Estimation travaux : 3 100 000,00 euro(s) Travaux. Durée du marché : 32 mois dont 18 mois de travaux Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - Sécurité des personnes dans les constructions MISSION - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme MISSION - Isolation acoustique des bâtiments MISSION - Isolation thermique et économies d'énergie MISSION - Fonctionnement des installations MISSION - Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés MISSION - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - Solidité des existants MISSION - Hygiène et santé dans les bâtiments
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Assuré en totalité par le Conseil Régional.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Extrait Kbis de moins de 3 mois; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission; Curriculum Vitæ* des personnes physiques mobilisées pour l'opération précisant : - La qualification « C » d'aptitude à mener les contrôles techniques dans les ERP de catégorie 1 à 4 ; - La qualification complémentaire « D » permettant de traiter les problèmes de ventilation désenfumage mécanique, de chaufferie et gaz.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 9LRACXXA
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 11h10

 

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