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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Service de collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec fourniture des conteneurs pour l'EHPAD Le Saphir et le service d'aide et de soins à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. |
| Référence | 19AS-MP-0512-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | L'objet du marché consiste à confier l'évacuation de l'ensemble des déchets d'activité de soins à risques infectieux, défini par les règles sanitaires : décret 97-1048 du 6 novembre 1997 et de deux arrêtés : l'un du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination et l'autre du 24 novembre 2003 se rapportant aux emballages. Ces déchets seront incinérés dans une usine ayant une autorisation (arrêté préfectoral). Le prestataire devra fournir au client des conteneurs spécialement étudiés au conditionnement des déchets classés. Les DASRI peuvent être classés en deux catégories : - Les DASRI piquants, coupants, tranchants (PCT) : aiguilles, seringues avec aiguilles serties, flacons, etc. - Les DASRI mous : compresses, pansements, gants, masques, surblouses, … Lieux de collecte : · EHPAD Le Saphir - Rue Perrimond (côté garage de l'EHPAD) - 83200 TOULON - (04 94 22 60 00). · Service d'Aide et de Soins à Domicile (SASAD) - CCAS de Toulon - 100, rue des Remparts - 83000 TOULON (04 94 24 65 10) 1er étage. |
| Code CPV principal | 90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers |
| Code CPV complémentaire | 33141123 - Collecteurs d'aiguilles |
| 44613800 - Conteneurs à déchets | |
| 90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux | |
| 90524100 - Services de collecte de déchets hospitaliers | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée du marché : Un an à compter du 27 octobre 2019 (ou à compter de la date de sa notification si postérieure). Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le prestataire récoltera le nombre (quel qu'il soit) de conteneurs remplis selon la fréquence indiquée ci-dessous : Pour l'EHPAD Le Saphir : * Conteneurs en carton de 50 litres : tous les 15 jours (quantité estimée à 2) * Boites à aiguilles 5 litres : toutes les 4 semaines (quantité estimée à 4) Pour le Service d'Aide et de Soins à Domicile (SASAD) : *Containeurs à aiguilles norme NF X 30-500 (0.8 litres environ) : 1 fois par trimestre (quantité estimée à 2) Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | Ressources propres |
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité et des échantillons 40 % : Le prix apprécié à partir du montant total TTC bordereau des prix unitaires valant devis estimatif non contractuel Pour le critère qualité : Sous-critère n°1 : Organisation du service pour chaque lieu de collecte (noté sur 40 points). Sous-critère n°2 : qualité des échantillons et notamment la maniabilité et prise en main notamment pour les cartons, la facilité du montage et de la fermeture après usage, la taille de la boîte ou du carton, l'espace d'ouverture pour l'insertion des aiguilles et le tranchant pour les boîtes (noté sur 60 points). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Montants annuels du marché : mini : 800 € HT - maxi : 3500 € HT. Attention : un échantillon est demandé. Il doit parvenir au service des marchés du CCAS de Toulon avant les date et heure limites de réception des offres ci-dessus. Cf. article 2.4 du règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/19 |
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