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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU VÉSINET M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet - Cedex Tél : 01 30 15 47 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 200 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur établissement d'un bon de commande |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture et pose de jeux et de sols amortissants. |
| Référence | Pose jeux |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose de jeux de plein air, de sols amortissants pour les aires de jeux, et l'exécution des travaux associés, dans des établissements scolaires, des établissements de la petite enfance, des centres de loisirs, des parcs et jardins du Vésinet. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R2162-1 à R2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Le contrat est passé selon procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, conformément aux articles L2113-11 et R2113-3.1 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre l'exécution des prestations techniquement plus difficile. Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options |
Oui Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants). |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture en Mairie. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, selon les modalités indiquées aux articles L2192-13 et R2192-21 et suivants du code de la commande publique. |
| Forme juridique | EN CAS DE RÉPONSE EN GROUPEMENT: Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC, art. 7.2 "Sélection des offres" 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Ville du Vésinet Service Achats et Commande publique Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 LE VESINET Tél : 0130154747 marches.publics@levesinet.fr |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/19 à 00h00 Lieu : LE VESINET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : - le règlement de la consultation (RC), - l'acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4), - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - le bordereau des prix unitaires (BPU) / le détail quantitatif estimatif (DQE), - les formulaires DC1 et DC2. MODIFICATION DU DCE : La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. DOSSIER D'OFFRE: - l'acte d'engagement (AE) dûment complété, - le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, - le détail quantitatif estimatif (DQE), - l'offre technique du candidat (mémoire technique), - les fiches techniques produits. NB : il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres. NEGOCIATION: Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide : - de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - de négocier, la personne publique fait participer à la négociation avec l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris - Cedex Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. |
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Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 16h10 |
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