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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement du parc du Puy Saint-Martin, du parc Marie-Rose Guilhermet, du parking public Guilhermet et de la rue des Mésanges
Référence 20/19 Aménagement parcs
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Parc, parking Guilhermet - Rue des Mésanges
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Durée 21 mois
DESCRIPTION Réalisation de travaux de :
- Terrassement, VRD
- Aménagement de surfaces (enrobés, bétons désactivés, bétons balayés, stabilisé, sols souples)
- Réseaux d'eaux pluviales primaire
- Réalisation d'un bassin de rétention enterré de 1400 m3
- Aménagement paysager, mobilier et jeux pour enfants
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot 01 : Travaux préparatoires, Terrassements, Réseaux, Bordures, Enrobés, Bétons et Signalisation
. Tranche ferme - Parc Marie-Rose Guilhermet
. Tranche optionnelle n° 01 : Parking public Guilhermet et rue des Mésanges
. Tranche optionnelle n° 02 : Parc Puy Saint-Martin
Lot 02 : Terrassements et hydrauliques
. Tranche ferme - Parc Marie-Rose Guilhermet
. Tranche optionnelle n° 01 : Parking public Guilhermet et rue des Mésanges
Lot 03 : Aménagements paysagers
. Tranche ferme - Parc Marie-Rose Guilhermet
. Tranche optionnelle n° 01 : Parking public Guilhermet et rue des Mésanges
. Tranche optionnelle n° 02 : Parc Puy Saint-Martin
Options Oui
Variantes libres uniquement pour le lot n°02 :
Génie civil du bassin de rétention.
Variantes imposées uniquement pour le lot n° 03 :
Option/PSE T. Ferme : Banc circulaire / table tennis de table
Option/PSE TO2 : Bande béton/couche réglage/Mélange fertile
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux préparatoires, terrassements, réseaux, bordures, enrobés, bétons et signalisation       45112500
N° 2 Terrassements hydrauliques       45240000
N° 3 Aménagements paysagers       45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Financement Paiement par virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de
la facture.
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Sécurité et environnement
35 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps

techniques
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 12/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/19 à 15h10

 

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