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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA)-Ilot BC5b 26 logements et Ilot BC7b 8 logements - RIBAY 2 au MANS.
Référence 19/SH/076
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA)-Ilot BC5b 26 logements et Ilot BC7b 8 logements - RIBAY 2 au MANS.
. Mission de base construction au sens du Livre IV du Code de la Commande Publique + une mission complémentaire : étude thermique.
La mission débutera au cours du 1er trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements :
-Ilot BC5b (26 logements): 2.500.000,00 € HT,
-Ilot BC7b (8 logements) : 780.000,00 € HT.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement : fonds publics et privés.
Paiement : virement à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1) à compléter pour toute consultation. En cas de groupement, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire, pour l'ensemble des membres du groupement OU en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement.
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2)
-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années
-Organisation générale du groupement / rôles et missions de chacun des membres de l'équipe candidate (C.V.des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations)
-Déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine).
-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (uniquement pour le mandataire)
-Références dans la réalisation de prestations similaires :
- Concernant l'architecte, le mandataire de l'équipe : Présentation de trois références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché Pour présenter leurs références, les candidats sont invités à utiliser le cadre de présentation des références joint au présent dossier. Ce document se nomme « cahier de références ».
- Concernant les autres membres de l'équipe : présentation d'une liste de trois références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années
- Une note de motivation de l'équipe sur la perception de l'opération : 1 page format A4 recto verso.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire :
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur)
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- architecture,
- Thermique,
- fluides,
- économiste.
Compte tenu de l'objet du marché, le candidat pourra s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des critères suivants :
- l'adéquation des moyens et des compétences de l'équipe pour répondre aux besoins du marché,
- la qualité des références de l'architecte,
- la qualité des références des membres du groupement,
- la note motivée de l'équipe sur la perception de l'opération
En application de l'article R 2142-18, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué, Sarthe Habitat pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Critère valeur technique qui se décomposera en sous critère environnemental et social / sociétal
5 % : Qualité globale du dossier
40 % : Critère économique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation phase candidature
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/08/19 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/19
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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