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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BRIDES LES BAINS M. Le Maire Place du Centenaire BP 32 - 73571 BRIDES LES BAINS Tél : 04 79 55 21 55 - Fax : 04 79 55 28 91
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une passerelle piétonne. La mission demandée intègre les composantes habituelles pour ce genre d'ouvrage à l'exclusion du diagnostic et de l'esquisse. (Voir description Article 6 du CCP Joint) Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. Référence à la nomenclature Européenne (CPV) Objet principal : 71310000-4 : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ( loi MOP), au décret d'application n°93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droits privé. Lieu(x) d'exécution : BRIDES-LES-BAINS |
| Référence | 19AS-0138-I |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Tranche Ferme : Mission MOE avec : - AVP: Etudes avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT: Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux - VISA: Visa des études d'exécution - DET: Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - AOR: Assistance opération-réception Tranche optionnelle: Une mission complémentaire OPTIONNELLE est demandée : dossiers de déclaration Loi sur L'eau. Seule une mission VISA est dévolue, les entreprises étant responsables de leurs notes de calcul et dimensionnement de l'ouvrage. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La consultation est passée par Procédure Adaptée en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | financement sur Ressources Propres Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-Prestations Intellectuelles et seront établies en un original et 1 copie(s) portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom ou la raison sociale du créancier ; - le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; - le numéro du compte bancaire ou postal ; - le numéro du marché ; - la désignation de l'organisme débiteur ; - la date d'exécution des prestations ; - le montant des prestations admises, établi conformément au détail des prix unitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions - les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; - tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché ; - le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants) ; - la date de facturation. - en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ; - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT ; - le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante : MAIRIE DE BRIDES-LES-BAINS Place du Centenaire BP 32 73571 BRIDES-LES-BAINS CEDEX |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements d'une part et en qualité de membre de plusieurs groupements d'autre part, en application de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les travaux devront débuter à la fin de la saison thermale soit début novembre. Les études intermédiaires et finales devront donc se succéder pour respecter un démarrage des travaux sur cette période. Délais : AVP : 4 semaines PRO : 6 semaines ACT : 3 semaines |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ( loi MOP), au décret d'application n°93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droits privé. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères de sélection des offres sont : 1°) Valeur technique (pondération 50 points): L'analyse du critère technique sera réalisée à partir de la note méthodologique remise par les candidats. Pour la notation du critère « valeur technique de l'offre », l'offre est notée /20 comme suit : - Pertinence de méthodologie de et des propositions initiales de conception/réalisation : 30% (note sur 14 points) - Délais d'exécution en intégrant les délais figurants au RC : 10% (note sur 3 points) - Références sur des conception-réalisation de passerelle piétonne : 10% (note sur 3 points) Puis est appliquée la pondération : Note/50 = (note/20) x50 1°) Prix (pondération 50 points) Pour la notation du critère « prix », l'offre est notée /20 comme suit : Note/20 = (meilleur prix / prix proposé) x 20 Puis est appliquée la pondération : Note/50 = (note/20) x50 Le meilleur prix étant le prix le plus bas proposé par les candidats dont les offres ont été déclarées recevables lors de l'ouverture des plis. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/19 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 12/08/19 à la publication | |
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