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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MARIE DU GOSIER M. Jean-Pierre Dupont - Maire 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise à disposition à titre gratuit d'un minibus et d'un véhicule utilitaire au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la ville du GOSIER. | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRY10 | |||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Section Périnet 97190 GOSIER |
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| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la mise à disposition à titre gratuit d'un minibus de 9 places et d'un véhicule utilitaire par un opérateur économique, au profit du CCAS de la ville du GOSIER. - Le véhicule de type MINIBUS de 9 places sera principalement utilisé dans le cadre des manifestations du CCAS et des actions sociales collectives ; - Le véhicule utilitaire de type FOURGON sera affecté à la livraison de repas aux personnes âgées et/ou isolées. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La rémunération du titulaire est assuré par l'exploitation commerciale des emplacements publicitaires laissés à disposition sur les deux véhicules, le CCAS, renonçant aux recettes publicitaires. |
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| Reconductions |
Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Le prix du marché est caractérisé par l'abandon de recettes du Centre Communal d'Action Sociale, au profit du titulaire. Les recettes correspondent à la commercialisation par le titulaire, des emplacements publicitaires présents sur les véhicules. La recherche des annonceurs relève de la responsabilité du titulaire du marché ainsi que toute relation commerciale et financière avec ceux-ci. Le prestataire atteste sur l'honneur que le bilan des recettes publicitaires attendues sur la durée du marché est sincère et strictement inférieure à la somme de 207 000 € HT pour le véhicule. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Coût d'utilisation 10 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
administratifs MAIRIE DU GOSIER M. Le Directeur des Affaires Juridiques 67, Boulevard du Général De Gaulle 97190 GOSIER - Fax : 05 90 84 10 39 techniques CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Mme la Directrice du CCAS de la ville du GOSIER Section Périnet 97190 GOSIER |
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| Documents |
Marie du Gosier 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Tél : 05 90 84 86 86 - Fax : 05 90 84 10 39 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/09/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
06/09/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 06/09/19 à 18h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/19 à 09h00 Lieu : CCAS |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de la GUADELOUPE 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre Tél. 0590 81 45 38 Fax. 0590 81 96 70 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ère année : 1an ; 2ème année : 1an ; 3ème année : 1an. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Marie du Gosier 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70 |
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Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 20h10 |
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