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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. PAscal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MISSIONS DE COORDINATEURS DES SYSTEMES SÉCURITE INCENDIE SSI SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 € HT. La durée de validité du marché court à partir de sa date de notification pour une durée d'un an ferme. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Elle est égale à 10 % du montant initial du bon de commande, si le délai d'exécution du bon de commande n'excède pas 12 mois ; Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande divisé par la durée du bon de commande exprimée en mois. L'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. |
| Financement | Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont comméncé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Attestation de compétence de coordinateurs SSI pour au moins 3 techniciens ou ingénieurs de la société |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 10h10 |
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