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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU VÉSINET
M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet - Cedex
Tél : 01 30 15 47 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 3 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur établissement d'un bon de commande
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Sécurisation des accès des bâtiments communaux
Référence Sécurisation bâtiments
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Hôtel de Ville
78110 LE VESINET
Durée 3 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R2162-1 à R2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires.
Le contrat est passé selon procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de travaux (CCAG-T) du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne l'installation des dispositifs de mise en sûreté de l'Hôtel de Ville et des Services Techniques Municipaux. Il a pour objet de confier au titulaire les missions de modernisation des ouvrages existants, de mise en place d'un système de vidéo-surveillance et d'un contrôle d'accès de l'Hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options Oui
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Il est demandé au titulaire de répondre obligatoirement sur une extension de la période de garantie des matériels proposés, sous forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat devra proposer au pouvoir adjudicateur, dans sa solution, 2 ans complémentaires de garantie sur l'ensemble des matériels.
La PSE sera renseignée dans le bordereau des prix unitaires (BPU), et dans l'acte d'engagement.
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture en Mairie.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, selon les modalités indiquées aux articles L2192-13 et R2192-21 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique En cas de réponse en groupement :
Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC, art. 7.2.
Renseignements
administratifs
Ville du Vésinet
Service Achats et Commande publique
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/19 à 10h00
Lieu : LE VESINET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VISITE OBLIGATOIRE :
La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu : le mardi 10 septembre 2019 à 09h00.
Lieu de rendez-vous : Services Techniques - 60 boulevard Carnot - 78110 LE VESINET
COMPOSITION DU DCE :
- le règlement de la consultation (RC),
- l'acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- annexe n° 1 Schéma d'implantation des dispositifs de sureté,
- annexe n° 2 Etude technique - gestion des accès et des flux,
- le bordereau des prix unitaires (BPU),
- le détail quantitatif estimatif (DQE),
- le certificat de visite obligatoire,
- les formulaires DC1 et DC2.
MODIFICATION DU DCE :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
DOSSIER D'OFFRE :
- l'acte d'engagement (AE) dûment complété,
- le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété,
- le détail quantitatif estimatif (DQE), dûment complété,
L'offre technique du candidat (mémoire technique), composée des éléments suivants :
1) la méthodologie de déploiement des dispositifs de sureté,
2) le planning prévisionnel, exprimé en jours calendaires comprenant les délais d'approvisionnement, de préparation, et d'exécution des travaux,
3) le descriptif des moyens humains et matériels dédiés,
4) descriptifs techniques du matériel proposé,
5) les catalogues constructeur, détaillant les références des produits,
6) les plans et synoptiques signés par le candidat,
7) le contrat de maintenance proposé par le candidat,
- le certificat de visite signé des 2 parties.
NB : il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.
NÉGOCIATION :
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation avec l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/19 à 16h10

 

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