AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GUENROUËT
M. Sylvain ROBERT - Maire
1, rue André CAUX
44530 GUENROUET
Tél : 02 40 87 64 18

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Aménagement des cimetières de Guenrouet et de Notre dame de Grace et création de place de parking PMR dans le camping
Référence	19AT-CP-0009-N
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG01
Durée	3 mois
DESCRIPTION	Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne - Chantier n°1 : Aménagement du cimetière de GUENROUET : allées et rampe PMR - Chantier n°2 : Aménagement du cimetière de NOTRE DAME DE GRACE : rampe PMR - Chantier n° 3 : Création de place de parking PMR dans le canping de GUENROUET place PMR
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 90 000,00 € et 100 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (article L.2142-1 du Code de la commande publique) : Critères d'élimination des candidatures : Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.
Financement	3.5 Reglement des comptes Factures entreprises via CHORUS PRO 3.5.1 Présentation des demandes de paiement Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-Travaux, les demandes de paiement devront être envoyées au Maître d'oeuvre pour visa. Les acomptes seront réglés mensuellement. Les situations mensuelles seront établies par l'entreprise au vu des états d'avancement des travaux dressés conjointement sur le chantier par l'entreprise et le maître d'oeuvre. Les demandes de paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom ou la raison sociale du créancier ; - Le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; - Le cas échéant, le numéro SIREN ou SIRET ; - Le numéro du compte bancaire ou postal ; - Le numéro du marché ; - La désignation de l'organisme débiteur ; - Le montant hors taxe des travaux exécutés ; - Le cas échéant, le calcul (justification à l'appui) du coefficient d'actualisation des prix ; - Les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés ; - Le montant TTC des travaux exécutés ; - La date de facturation ; - En cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des travaux effectués par l'opérateur économique ; - En cas de sous-traitance, la nature des travaux exécutés par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC. Dans le cas où la demande de paiement de comporterait pas l'ensemble des pièces et/ou mentions prévues par la loi ou le présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la suspendre, voire la rejeter.
Forme juridique	- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant notamment : l'objet de la candidature, la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, télécopie, courriel), si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation, des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. - La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle des articles L.5512-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Formulaire DC1).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : ? Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : - Certificats de capacité ou liste de références pour des travaux similaires de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le Maître d'oeuvre ou d'ouvrage public ou privé - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Le candidat devra notamment avoir les compétences suivantes : - Capacité à organiser un chantier dans les délais limités

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 13/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 19/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/08/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Presse-Océan

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