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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
Mme Charlotte GOUJON - Maire
Place Henri Barbusse
BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL AU STADE JACQUES GAMBADE - 9 LOTS
Référence 19MPQ24
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Stage Jacques Gambade Rue Paul Lambard
76140 PETIT QUEVILLY
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45232141 - Installations de chauffage
  45261200 - Travaux de couverture et de peinture de toiture
  45261210 - Travaux de couverture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseau Divers
Description : VRD
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 5 semaines 		      45233161
N° 2 Gros oeuvre / Charpente
Description : Gros oeuvre / Charpente
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 13 semaines 		      45223220
N° 3 Couverture / ravalement
Description : Couverture / ravalement
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 10 semaines 		      45261220
N° 4 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 4 semaines 		      45421000
N° 5 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 7 semaines 		      45421000
N° 6 Faux plafond / Peinture
Description : Faux plafond / Peinture
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 7 semaines 		      45421146
N° 7 Sols durs / Faience
Description : Sols durs / Faience
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 4 semaines 		      45432130
N° 8 Electricité Courant Faible / Courant Fort
Description : Electricité Courant Faible / Courant Fort
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 8 semaines 		      09310000
N° 9 Plomberie / Chauffage Climatisation Ventilation
Description : Plomberie / Chauffage Climatisation Ventilation
Informations complémentaires : Délai d'exécution : 1 semaine 		      45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement au budget communal .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/19 à 09h00
Lieu : Hôtel de Ville de Petit-Quevilly
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 19MPQ24). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. La négociation sera réalisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur MPE76(référence de la consultation 19MPQ24) . Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mpe76.fr Numéro de la consultation : 19MPQ24
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée. Les candidats souhaitant visiter les lieux devront prendre contact avec la Direction Technique - Monsieur Jean-Paul CORNIC - au 02.35.63.75.50 pour convenir d'un rendez-vous.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70
  Envoi le 13/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/19 à 14h10

 

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