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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage (20 à 25 places caravanes) sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Référence 2019-034
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Opération : Création d'une aire d'accueil des gens du voyage (AAGDV) de 20 à 25 places de caravanes sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Objectifs du maître d'ouvrage : La loi du 5 Juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants de mettre à disposition un espace équipé pour le stationnement des caravanes.
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône, dans sa révision de 2012, a arrêté la création d'une aire d'accueil des gens du voyage de 20 à 25 places à réaliser sur la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Elle comprendra : 20 à 25 places caravanes avec blocs sanitaires, un bâtiment administratif et une aire de jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 828.000 € HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructures » VRD catégorie 3° Opération de construction neuve d'infrastructure et « Bâtiment » catégorie 1 : Opération de construction neuve de bâtiment au sens de l'article R2431-3 du Code de la commande publique.
Le marché a pour objet de confier au prestataire une mission de base de maîtrise d'oeuvre comprenant:
Mission principale :
- Etablissement de l'esquisse : traitant tous les aménagements extérieurs (VRD, aires de stationnement, espaces verts, …) les bâtiments (sanitaires, bâtiment d'accueil…),
- Mission de base pour les travaux en bâtiment : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
- Mission de base pour les travaux d'infrastructure : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Une mission complémentaire 1 : OPC - Ordonnancement, Pilotage et coordination
La mission conclue pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit pour une durée prévisionnelle de 36 mois, garantie de parfait achèvement incluse.
La prestation devrait commencer en Décembre 2019 avec pour objectif un démarrage des travaux durant le 4ème trimestre 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions.(Conseil Départemental CDDA).
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- 1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
5 Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

- Le formulaire DC1 et le formulaire DC2.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Les éléments de missions impliquent une approche pluridisciplinaire et l'équipe comportera au minimum des compétences nécessaires à la réalisation de toutes les missions, y compris complémentaires :
- Architecte DPLG pour le dépôt de permis de construire, Aménagements paysagers et infrastructures
- Environnement et développement durable
- Ingénierie hydraulique pluvial
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la « valeur technique », notée sur 100 et pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique limité à 15 pages maximum hors CV, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous critère n°1 : les problématiques de l'opération au regard des objectifs et priorités du programme - 45 points
- Sous critère n°2 : Méthodologie générale appliqué au marché et moyens humains visant à assurer la qualité des prestations tout au long du déroulement de l'opération - 40 points
-Sous-critère n°3 : Pertinence du planning détaillé d'exécution des prestations pour l'ensemble de l'opération pour un déroulement optimisé de la mission - 15 points
La visite de site est optionnelle. Les candidats peuvent visiter le site par leurs propres moyens.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/19

 

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